Terms of sale

PRÉAMBULE

Les présentes conditions générales de ventes précisent les droits et obligations du vendeur et du client à l’égard des articles vendus sur le site Internet [ capumattu-workshop.com] dans le cadre d’un système de vente à distance. La langue du présent contrat est la langue française, les présentes conditions générales de vente et le présent contrat sont régis par la loi française et s’appliquent entre :

La SAS [ VGK – Capumattu dont le siège social est situé 8 rue du Change 37000 Tours, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro [ 911 312 874 R.C.S Tours ], représentée par Virginie Renou

Ci-après dénommée le « Vendeur »

D’UNE PART

ET

Toute personne physique non professionnelle qui visite ou commande sur le site Internet capumattu.co 

Ci-après dénommée le « Client »

D’AUTRE PART

ARTICLE 1 – OBJET DU CONTRAT

Les présentes conditions générales de vente précisent les droits et les obligations de la « Société » et du « Client » à l’égard des produits vendus sur le site Internet capumattu.co dans le cadre d’un système de vente à distance. Le contrat sera établi entre le « Client » et le « Vendeur » en cas de commande effective dans le cadre et selon les conditions visées aux présentes conditions générales de vente.

Le « Client » reconnaît que la commande sur le site Internet capumattu.co implique l’adhésion complète et irrévocable des présentes conditions générales de vente. Le « Client » reconnaît avoir la capacité de conclure le présent contrat, c’est-à-dire qu’il certifie sur l’honneur avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle. La commande s’effectue en ligne via le site Internet capumattu.co.

ARTICLE 2 – PRODUITS

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site Internet capumattu.co au jour de la consultation du site par le « Client ». Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles. Les photographies illustrant les produits ne sont pas contractuelles, et ne peuvent engager la responsabilité du « Vendeur » à l’égard du « Client ». En cas d’erreur sur la disponibilité d’un produit après passation d’une commande, le client en sera averti par mail et il lui sera proposé si possible un produit similaire ou une livraison ultérieure du reliquat et en cas de refus le remboursement du montant du produit concerné dans un délai de 30 jours.

Le « Client » reconnait que le site Internet capumattu.co n’est pas le fabricant des produits. En cas de dommage matériel, corporel ou de santé, seule la responsabilité du fabricant du produit pourra être engagée.

ARTICLE 3 – PRIX

Les prix sont indiqués en euros TTC (Toutes Taxes Comprises). Ils ne tiennent pas compte de la participation aux frais de port et aux frais de traitement de la commande qui seront calculés au moment de la passation de la commande par le « Client » , même s’il est possible de les voir lors du processus d’ajout de produits dans le panier. Le paiement de la totalité du prix des articles doit être réalisé lors de la commande. Les sommes versées par le « Client » ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. Le « Vendeur » se réserve le droit de modifier à tout moment les prix de vente des articles présents sur le site Internet capumattu.co à l’exception de toute vente d’un produit déjà conclue avec le « client ».

Si un produit est en promotion, les bons de réductions et les bons cadeaux ne sont pas cumulables entre eux.

ARTICLE 4 – COMMANDES

Afin de finaliser sa commande, le « Client » devra clairement s’identifier en remplissant le formulaire de commande proposé sur le site Internet capumattu.co. Il devra accepter les présentes conditions générales de ventes et vérifier le contenu de sa commande avant de passer au règlement de cette dernière. La validation de la commande par le « Client » aura valeur de conclusion du contrat après le paiement de la somme totale due. Une fois le contrat conclu, le « Vendeur » enverra par courrier électronique au « Client » à l’adresse mail renseignée lors du remplissage du formulaire, un bon de commande contenant un récapitulatif des informations inscrites sur le formulaire de commande.

ARTICLE 5 – PAIEMENTS

Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire, les cartes acceptées sont la Carte Bleue, la Visa et la Mastercard. Pour le paiement du prix total de la commande, le « Client » suivra les modalités indiquées dans le formulaire de commande.

Le site Internet capumattu.co utilise le service de paiement sécurisé de la société Paypal. Ce service intègre la norme de sécurité SSL. Les données confidentielles (le numéro de carte bancaire à 16 chiffres, la date d’expiration ainsi que le cryptogramme) sont directement transmises de manière cryptée sur le serveur SIPS de Paypal sans transiter par le serveur du site. Après la validation du paiement par le « Client », Paypal adresse une demande d’autorisation au réseau carte bancaire et le gestionnaire de télépaiement délivre un certificat électronique. Le « Client » n’a pas besoin de compte Paypal pour régler la commande sur l’interface du paiement Paypal.

Le « Client » garantit au « Vendeur » lors du paiement de son bon de commande être le propriétaire de la carte de paiement, être en situation régulière à l’égard de l’émetteur de la carte de paiement, disposer des fonds nécessaires au paiement intégral de la commande.

ARTICLE 6 – EXPÉDITIONS

Afin d’optimiser les livraisons, la commande du « Client » doit être finalisée avant quinze (15) heures du lundi au vendredi (hors jours fériés), afin de garantir au client un départ d’expédition dans les 72 heures ouvrables, parfois certaines pièces nécessite l'intervention de notre atelier de couture, dans ce cas comptez un délais de 5 jours ouvré à date de commande.

Les frais d’expédition comprennent l’emballage, la manutention et les frais postaux. Ils peuvent contenir une partie fixe et une partie variable en fonction du prix ou du poids de votre commande. Nous vous conseillons de regrouper vos achats en une unique commande. Nous ne pouvons pas grouper deux commandes distinctes et vous devrez vous acquitter des frais de port pour chacune d’entre elles.

À la date d’expédition du colis au « Client », le « Vendeur » envoie un email d’avis d’expédition à l’adresse mail renseignée par le « Client » lors de son identification. Toute erreur sur l’adresse de livraison ou sur la saisie d’une adresse mail erronée engage la responsabilité du « Client ».

Les colis sont envoyés au « Client » par le service d’expédition UPS ou GLS. Les délais de livraison sont normalement de 48h heures ouvrés, mais peuvent exceptionnellement prendre de 3 à 7 jours ouvrés suivant la zone de livraison. Nos transporteurs s'engagent sur un délais de 48 à 72h, et le « Vendeur » ne peut être tenu pour responsable en cas de dépassement du délai de livraison ou en cas de force majeure (neige, intempérie, accident, vol). 

En cas de frais de livraison gratuite il ne sera pas accordé d’avoir au client.

Le « Client » doit vérifier le contenu, la conformité et le bon état des produits lors de la réception de la livraison. Cette vérification est réputée effectuée dès lors que le « Client » a réceptionné la livraison.

Malgré tous nos soins apportés à la préparation de la commande, il peut arriver qu’un produit soit manquant ou qu’une erreur se soit produite lors de la préparation de la commande. Dans ce cas, le « Client » doit contacter le service client du « Vendeur » dans un délai maximum de vingt-quatre (24) heures suivant la réception de la commande.

Concernant l'ensemble des commandes effectué depuis un pays étranger à la France, les frais de douane sont à la charge du client.

ARTICLE 7 – DROIT DE RETRACTATION

Le « Client » bénéficie d’un délai de quatorze jours ouvrés pour se rétracter à partir du lendemain de la réception des articles (article L.121.21 du Code de la consommation). Quand le délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prorogé jusqu’au prochain jour ouvrable. En cas d’exercice du droit de rétractation par le « Client » dans le délai de quatorze jours ouvrés, seuls les prix des produits seront remboursés et les frais de retour seront à la charge du « Client ».

Afin de bénéficier de son droit de rétractation, le « Client » devra envoyer sa demande écrite par courrier à l’adresse du « Vendeur » (disponible dans le préambule des C.G.V) en y joignant la copie de la facture ou contacter directement le « Vendeur » via le formulaire de contact disponible au bas de commande « Ajouter un message » de l’historique des commandes, et ce, avant la fin du délai légal de rétractation (article L. 121-21-2 du Code de la consommation).

En cas de rétractation et après réception de l’autorisation de retour du « vendeur » par courrier ou par mail, les retours des produits sont à effectuer dans leur état d’origine (non déballés) et accompagnés d’une copie de la facture d’achat afin de traiter la demande de remboursement dans les meilleurs délais, c’est-à-dire au plus tard dans les 14 jours suivant la date de réception du courrier de rétractation (article L. 121-21-3 al. 1 du Code de la consommation). Une fois le retour réceptionné (dans le délai de 14 jours), le « vendeur » remboursera la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison (article L. 121-21-4 al. 1 du Code de la consommation) sous 14 jours.

ARTICLE 8 – GARANTIES

Tous les articles de l’entreprise Capumattu ont été contrôlés et sélectionnés pour leurs qualités. En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d’éviction et des vices cachés (Art 1625, 1626 et suivants du Code Civil) à la condition que le client en établisse la preuve auprès de l’entreprise Capumattu (Art 1641 et suivants du Code Civil) ou dans un « bref délai » près des Tribunaux (Art 1648 du Code Civil). Conformément aux dispositions de l’article L 121-16 du Code de la Consommation, le client dispose à compter du retrait de la marchandise d’un délai de 7 jours francs pour signaler sa non-conformité avec ceux commandés, retourner les produits aux fins d’échange ou de remboursement à ses frais. Si ce délai expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Les produits retournés devront impérativement l’être dans l’emballage d’origine et devront être intacts. Les produits renvoyés seront remboursés dans un délai maximum de 15 jours à compter de sa réception par l’entreprise Capumattu. Ce délai peut être allongé si le document de retour est incomplet.

Pour bénéficier de la garantie, le « Client » devra produire la copie de la facture d’achat et contacter le service client du site Internet. Une fois la procédure de retour validée par le « Vendeur », le produit pourra être retourné par le « Client » au « Vendeur » qui l’échangera ou le remboursera. Les frais de retour sont à la charge du « Client ».

ARTICLE 9 – SERVICE CLIENT

Pour toute demande d’information ou pour toute réclamation, le « Client » contactera le service clientèle du « Vendeur » à l’adresse suivante : contact@capumattu-workshop.com.

ARTICLE 10 – INFORMATIONS NOMINATIVES

Le « Vendeur » s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par le « Client ». Celles-ci sont confidentielles et ne seront utilisées que pour le traitement de la commande et les lettres d’informations.

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, le « Client » dispose d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour cela, il suffit d’en faire la demande par courrier ou par mail au « Vendeur » en indiquant le nom, le prénom et l’adresse du « client ».

ARTICLE 10.1 – DONNÉES PERSONNELLES

Avertissement : Ce modèle sera ultérieurement complété par l’information concernant les directives relatives au sort des données à caractère personnel après la mort (article 32-I-6° de la loi du 6 janvier 1978 modifiée).

Les informations recueillies lors de la commande et/ou de la création du compte client sont enregistrées dans un fichier informatisé par Capumattu pour gestion de la clientèle, gestion des envois, gestion des retours. Elles sont conservées pendant 5 ans et sont destinées au service client.

Nous vous informons de l’existence de la liste d’opposition au démarchage téléphonique « Bloctel », sur laquelle vous pouvez vous inscrire ici : https://www.bloctel.gouv.fr/

ARTICLE 11 – LITIGES

En cas de difficultés ou de différend entre les parties à l’occasion de l’interprétation, de l’exécution ou de la résiliation du présent accord, les parties conviennent de rechercher une solution amiable dans l’esprit du présent contrat.

Le « Vendeur » informe le « Client » de la possibilité de recourir, en cas de contestation, à une procédure de médiation conventionnelle ou tout autre mode alternatif de règlement des différends sur le site Internet https://mediateur.fcd.fr/

À défaut de solution amiable dans un délai de quinze (15) jours, tout litige ou différend qui pourrait naître entre les parties à l’occasion de l’interprétation, de l’exécution ou de la résiliation du présent contrat relèvera de la compétence du Tribunal de Commerce de Tours.

ARTICLE 12 – MODIFICATIONS ET MISES À JOUR

Les conditions générales de vente sont modifiées régulièrement notamment en considération d’éventuels changements normatifs. Les nouvelles conditions générales de vente s’appliqueront à la date de leur publication sur le site Internet capumattu.co.

ARTICLE 13 – AVERTISSEMENT GOOGLE ANALYTIC

Le site Internet capumattu.co utilise Google Analytics, un service d’analyse de site internet fourni par Google Inc. (« Google »). Google Analytics utilise des cookies, qui sont des fichiers texte placés sur votre ordinateur, pour aider le site internet à analyser l’utilisation du site par ses utilisateurs. Les données générées par les cookies concernant votre utilisation du site (y compris votre adresse IP) seront transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux États-Unis. Google utilisera cette information dans le but d’évaluer votre utilisation du site, de compiler des rapports sur l’activité du site à destination de son éditeur et de fournir d’autres services relatifs à l’activité du site et à l’utilisation d’Internet. Google est susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d’obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour le compte de Google, y compris notamment l’éditeur de ce site. Google ne recoupera pas votre adresse IP avec toute autre donnée détenue par Google. Vous pouvez désactiver l’utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur. Cependant, une telle désactivation pourrait empêcher l’utilisation de certaines fonctionnalités de ce site. En utilisant ce site internet, vous consentez expressément au traitement de vos données nominatives par Google dans les conditions et pour les finalités décrites ci-dessus.

ARTICLE 14 – COOKIES

Le site Internet capumattu.co utilise de petits fichiers témoins appelés « cookies » afin de connaître les préférences de ses visiteurs et d’adapter ses pages internet selon leurs besoins surtout lors des commandes. Vous avez bien sûr la possibilité de naviguer sur notre site sans cookies. La plupart des logiciels de navigation acceptent des cookies automatiquement. Vous pouvez cependant vous opposer à l’enregistrement de cookies sur votre disque dur en activant une option telle que ” Ne pas accepter les cookies ” dans votre navigateur. Pour de plus amples informations sur cette option, nous vous invitons à consulter la notice d’emploi de votre navigateur. Lorsque vous refusez les cookies, les performances de notre site peuvent être restreintes et il ne vous sera pas possible d’y effectuer une commande.